Statuts

Version révisée du 21 février 2014

I – CONSTITUTION ET BUTS

Article 1 :

Est créée le 14.09.2000 une association dénommée “Association de Docteurs et Doctorants de l’Université Marc Bloch”. Cette association est constituée selon le régime des articles 21 et suivants du Code Civil local, et est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg.

Le 29 avril 2009, lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire, il a été décidé, eu égard à l’Article 28, la modification de certains statuts et la modification de l’appellation de l’Association qui devient : “DoXtra Association des Doctorants et Docteurs en Sciences Humaines de l’Université de Strasbourg”.

Le 21 février 2014, lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire, il a été décidé eu égard à l’Article 28, la modification de certains statuts et la modification de l’appellation de l’Association qui devient : “DoXtra Association des Doctorants-es et Docteurs-es en Sciences Humaines et Sociales de l’Université de Strasbourg”.

Article 2 :

Le siège social de l’Association est fixé au 22, rue René Descartes, 67084 Strasbourg Cedex.

Article 3 :

La raison d’être de l’association est de soutenir la recherche en sciences humaines et sociales, faire valoir ses particularités et son originalité.

Les principes fondateurs de l’association sont :

  1. Être un lieu de développement personnel et professionnel.
  2. Œuvrer à améliorer les conditions de travail et de formation des doctorants.
  3. Être un soutien social.
  4. Promouvoir le dialogue entre les disciplines.
  5. Être un relais d’information à destination des jeunes chercheurs en Sciences humaines.
  6. Être une porte d’entrée pour les futurs chercheurs.
  7. Être un relais pour les docteurs.
  8. Soutenir l’action des élus.

Le motto de l’association est : “Parce qu’une thèse, ça ne s’écrit pas tout seul.”

Article 4 :

L’Association est à but non lucratif. L’Association agit indépendamment de tout parti politique, de tout syndicat, de toute confession religieuse.

Article 5 :

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

II – COMPOSITION

Article 6 : Membres

L’association comprend :

  • Des membres actifs et adhérents
  • Des membres honoraires
  • Des membres bienfaiteurs

Article 7 :

La qualité de membre actif peut être conférée à tout étudiant inscrit en Master 2 ou doctorat ainsi qu’à tout docteur à jour de cotisation.

Article 8 :

La qualité de membre honoraire peut être conférée par l’Assemblée Générale de l’Association sur proposition du Bureau à toute personne physique ou morale pour services rendus à l’Association. La qualité de membre honoraire donne droit à une voix consultative aux instances de l’Association.

Article 9 :

La qualité de membre bienfaiteur peut être conférée à toute personne physique ou morale, après approbation du Bureau, ayant versé une cotisation d’au moins dix fois le montant de la cotisation fixée pour les membres actifs. La qualité de membre bienfaiteur donne droit à une voix consultative aux instances de l’Association.

Article 10 :

L’admission des membres autres que les membres actifs est prononcée par le Bureau.

Article 11 :

La qualité de membre de l’Association se perd :

  • Par décès,
  • Par la démission: les démissions sont notifiées au Président par lettre simple en indiquant les motifs de démission,
  • Par exclusion pour motifs graves par l’Assemblée Générale de l’Association à la majorité des deux tiers, après avoir entendu le membre intéressé qui aura été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception,
  • Par radiation pour non-paiement de la cotisation.

Article 12 :

Les organismes directeurs de l’Association sont le Bureau, le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale.

III – FONCTIONNEMENT

LE BUREAU DE L’ASSOCIATION

Article 13 :

Le Bureau de l’Association est composé au minimum de :

  • Un(e) Président(e),
  • Un(e) Secrétaire,
  • Un(e) Trésorier(e).

Article 14 :

Les membres du Bureau sont élus par l’Assemblée Générale de l’Association, en son sein pour un an. Les sortants sont rééligibles. Le Président et le trésorier doivent être à jour de cotisation, majeurs et doctorants ou docteurs en Sciences humaines et sociales de l’une des Ecoles doctorales d’Alsace au moment de leur élection. Le scrutin a lieu à la majorité absolue au premier tour et relative au deuxième tour. Le vote secret peut être demandé par trois membres au moins.

Au bout de trois absences injustifiées, tout membre du Bureau est considéré comme démissionnaire d’office de ses fonctions.

Article 15 :

Tous les membres du Bureau sont rééligibles aussi longtemps qu’ils satisfont aux conditions des articles 13 et 14 des présents Statuts.

Article 16 : Rôle du Bureau

Le Bureau assure la direction de l’Association. Il prend les décisions nécessaires à la direction et à la gestion courante de l’Association, qui ne sont pas dévolues au Président par la loi, les Statuts, le Règlement Intérieur ou une délibération de l’Assemblée Générale, après consultation du Conseil d’Administration.

En étroite concertation avec le Conseil d’Administration, le Bureau établit le budget et le programme d’action de l’Association. Le Bureau veille à ce que soit procédé à toutes les mentions et notifications légales au registre des Associations. S’il y a excédent de passif, il doit requérir l’ouverture de la faillite. Il se réunit autant de fois qu’il est nécessaire et selon les modalités définies par le Règlement Intérieur.

Article 17 : Le Président

Le Président veille au respect des Statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’Association. Il assume la conduite quotidienne des affaires de l’Association conformément aux décisions du Bureau. Les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l’Association dans tous les actes de la vie civile lui sont dévolues au sein de la Direction.

Un Vice-Président peut être élu sur candidature selon les modalités fixées aux articles 13 à 15. Il assure alors conjointement les tâches attribuées au Président. Il assure en outre son remplacement en cas d’absence.

Article 18 : Le Trésorier

Le Trésorier tient les comptes de L’Association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle.

Article 19 : Le Secrétaire

Le Secrétaire assure la tenue des Procès-Verbaux des séances du Bureau et des Assemblées Générales de l’Association. Il assure également la communication au Tribunal d’instance de toutes les modifications légales concernant le Bureau, les Statuts ou le Règlement Intérieur de l’Association.

Article 20 : Vacance d’un ou de plusieurs postes

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un poste autre que celui du Président, le Bureau pourvoit à son remplacement. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine réunion de l’Assemblée Générale. En cas de vacance du poste de Président, le Secrétaire assure l’intérim et est chargé de convoquer une Assemblée Générale afin de pourvoir au renouvellement du poste de Président.

Article 21 :

Le Bureau ne pourra valablement siéger que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Aucune procuration n’est acceptée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les réunions du Bureau sont convoquées au moins cinq jours avant la réunion selon les modalités prévues par le Règlement Intérieur.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 22 : Composition

Le Conseil d’Administration est composé de tout membre actif souhaitant porter un projet au sein de l’Association. Le projet choisi devra être compatible avec la raison d’être et les principes fondateurs de l’Association énoncés à l’article 3 et entrer dans le cadre du budget et du programme d’action.

Article 23 : Rôle

Le Conseil d’Administration est responsable de mener à bien les activités de l’association. Il se réunit sur convocation du Bureau et selon les modalités définies par le Règlement intérieur. Il fait état de l’avancement des activités et donne son avis sur les propositions du Bureau selon les dispositions prévues par l’article 16.

Article 24 :

Les membres du Conseil d’Administration font état de leur expérience à l’Assemblée Générale. Les postes du Bureau prévus à l’article 13 sont pourvus prioritairement par candidature des membres du Conseil d’Administration.

L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 25 : Composition

L’Assemblée Générale est composée des membres actifs à jour de cotisation. Les procurations sont autorisées, mais nul ne peut être porteur de plus de deux mandats et seuls les membres actifs peuvent être porteurs de procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf lorsque les Statuts prévoient explicitement une autre majorité.

Les membres honoraires et bienfaiteurs peuvent assister à l’Assemblée Générale mais ne peuvent pas prendre part aux votes.

Article 26 :

L’Assemblée Générale de l’Association dispose des pouvoirs suivants :

  • Vote du quitus: approbation des rapports d’activité et rapport moral, approbation du rapport financier et comptable, approbation du rapport des vérificateurs aux comptes,
  • Election des Vérificateurs aux comptes,
  • Renouvellement du poste de Président en cas d’empêchement,
  • Vote du montant de la cotisation,
  • Nomination des membres honoraires,
  • Modification des Statuts de l’Association,
  • Exclusion de membres,
  • Dissolution de l’Association,
  • Toute autre demande de décision transmise par le Bureau à l’Assemblée Générale.

Article 27 : Convocation

Il est tenu une Assemblée Générale Ordinaire par an, celle-ci est convoquée par le Président ou le tiers des membres actifs à jour de cotisation, et a pour objet :

  • Le vote du quitus moral du Bureau sortant, après présentation d’un rapport d’activités,
  • Le vote du quitus financier du Bureau sortant,
  • Le renouvellement du Bureau,
  • Le vote de toute décision relevant de l’Assemblée Générale définie par les Statuts ou le Règlement Intérieur de l’Association et mise à l’ordre du jour par le Bureau.

Les Assemblées Générales sont convoquées par le Président par tous les moyens disponibles, dont affichage, courrier postal ou courrier électronique au moins quinze jours à l’avance.

Article 28 : Assemblée Générale Extraordinaire

Il peut être tenu une Assemblée Générale Extraordinaire à chaque fois que les intérêts de l’Association le requièrent, sur convocation du Président ou de deux tiers des membres actifs à jour de cotisation. Cette Assemblée Générale Extraordinaire peut avoir pour objet :

  • La modification des Statuts, sur proposition du Bureau, et à une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés,
  • La dissolution de l’Association, conformément aux modalités définies à l’Article 29 des présents Statuts.

Article 29 : Dissolution de l’Association

L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution est convoquée spécialement à cet effet. Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins les deux tiers des membres inscrits. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des trois quarts des membres présents. La délibération est prise à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle déterminera les pouvoirs.

L’actif subsistant sera attribué obligatoirement à une Association poursuivant les mêmes buts que l’Association.

IV – FINANCES

Article 30 :

Les recettes de l’Association se composent :

  • Des cotisations de membres,
  • Des dons, subventions, legs qui lui sont accordés,
  • Des recettes produites par ses œuvres,
  • De toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires à la loi.

Article 31 :

L’exercice financier débute après l’élection du nouveau Bureau et s’achève avec la nouvelle élection du Bureau.

Article 32 :

Le montant de la cotisation est fixé par le Règlement Intérieur.

Les Vérificateurs aux Comptes sont élus par Assemblée Générale Ordinaire, ils peuvent être membres de l’Assemblée Générale Ordinaire ou membres extérieurs. Les Vérificateurs sortants sont rééligibles.

V – REGLEMENT INTERIEUR

Article 33 :

Il est établi par le Bureau un Règlement Intérieur qui définit les modalités pratiques de fonctionnement de l’Association, à savoir :

  • La fixation du montant de la cotisation,
  • Les réunions du Bureau,
  • Les réunions du Conseil d’Administration,
  • Les règles de fonctionnement du local de l’Association,
  • Toutes autres modalités de fonctionnement ne relevant pas des Statuts.

Article 34 :

Les modifications du Règlement Intérieur sont votées par le Bureau à l’unanimité, sur avis favorable du Conseil d’Administration de l’Association.

 


REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 :

Le présent Règlement Intérieur est entré en vigueur à la date du 21 février 2014, en respect des articles 33 et 34 des Statuts de l’Association.

Il pourra ultérieurement être modifié par le Bureau comme défini dans l’article 34 des présents Statuts.

Article 2 : Cotisation

Le montant de la cotisation des membres actifs est fixé à cinq euros. Si ce montant n’est pas modifié d’une année à l’autre, il est reconduit tacitement.

Article 3 : Organisation

Le Conseil d’Administration constitue le socle d’organisation de la mise en œuvre des activités de l’Association. Les membres du Conseil peuvent s’engager sur autant d’activités qu’ils le souhaitent dans le cadre défini par les Statuts, mais sont au moins responsables de la réalisation d’une activité. Ceci leur octroie un droit consultatif sur les actions du Bureau ainsi que le devoir de communiquer sur l’état d’avancement de leur activité.

Un comité spécial dédié à la communication est créé dont l’objectif principal est d’assurer la visibilité des actions de l’Association sur les réseaux sociaux et sur les supports et par tous les moyens disponibles.

Le Bureau s’assure du recrutement continue des bénévoles au Conseil d’Administration et est responsable de sa pérennité et de la non-interruption de ses activités.

Article 4 : Local

L’Association dispose depuis le 2 avril 2013 d’un local commun dédié aux associations de doctorants, situé au Collège Doctoral Européen, 46 Boulevard de la Victoire, 67000 Strasbourg, Bureau 1.17. Un seul badge d’accès étant octroyé par association, celle-ci est confiée au Président mais peut être à tout moment demandée par tout membre du Conseil d’Administration ou du Bureau pour utilisation du local. Un système de gestion en ligne permet aux associations de réserver le local.

Article 5 : Equipement informatique

L’Association dispose également depuis le 2 avril 2013 d’un ordinateur portable entreposé dans le local. Celui-ci est mis à disposition de tout membre du Conseil d’Administration ou du Bureau dans le cadre de l’exécution d’activités liées à l’Association. Un système de gestion en ligne permet aux membres de réserver l’ordinateur.

Article 6 : Permanences

L’Association tiendra régulièrement des permanences, elle en informera ses membres concernant le lieu et la date par tous les moyens disponibles, dont l’affichage, le courrier électronique ou postal.

Article 7 : Réunions statutaires

Le Président convoque les Réunions de Bureau ainsi que les réunions du Conseil d’Administration par affichage, courrier postal ou courrier électronique au moins cinq jours à l’avance, avec un ordre du jour défini, et ceci au moins une fois par trimestre.

G  I  D  F  T  L  S